aRt :
Création d’une caisse unique de sécurité sociale pour toutes les activités artistiques (par exemple aujourd’hui la plupart des activités d’un photographe qui fait de la prise de vues ne sont pas considérés par les caisses de sécu comme des activités artistiques) co-financée par le 1% culturel et la taxation des GAFA les taxes sur les supports numériques
Défiscalisation des produits culturels (zéro impôts, TVA et charges), y compris les achats de matériels pour les artistes
Places de cinéma à 2 euros les mardi et jeudi et 3 euros le mercredi (détaxées)
Chèques musées de 20 euros mensuels pour tous les citoyens Français
uN sTatut pOur la liberTé :
Issues de mon blog "le Photographe Cybernomade" une série de 14 propositions pour sauver la photographie qui peut être aussi transposée aux autres métiers de l'art :
1° Création d’une caisse de sécurité sociale et d’allocations familiales des photographes (qui se substituerais à l’URSSAF ou à l’AGESSA)
2° Financement des déficits de cette caisse par le 1% culturel et les Taxes sur supports vierges (DVD, CD, Disques durs)
3° Suppression réelle de la taxe professionnelle pour tous les artistes (malgré sa suppression pour les photographes auteurs, je la paie vu que l'on m'oblige à adopter un statut de commerçant et Artisan).
4° Application d'un abattement de 50% avant calcul des charges et impôts.
5° Augmentation du plafond qui permet de se maintenir en “auto entrepreneur” à 100 000 euros, quelque soient ses activités, avec la création d'un statut d'auto-entrepreneur d'Art.
6° Remboursement de la TVA sur le matériel professionnel acquis (actuellement dans le cas des micro entreprises ou Auto-entrepreneur, le photographe ne récupère pas la TVA sur le matériel acquis).
7° Quel que soit l’activité du photographe (cours de photographie, reportages, piges, pubs, photo d’art, publications...) cette activité sera considéré comme droit d’auteur.
8° Les laboratoires et autre négoces de matériel photographique, ne pourrons plus bénéficier de la dénomination “Photographe”, mais seront “négociant de matériel photographique”, “laboratoire photographique”.
9° L’état veilleras à ce que des syndicats ou associations représentatives de ces différentes professions soient crées.
10° Le statut de “correspondant de presse” qui permet à des journaux d’employer des retraités ou autre en les payant 10 euros pour une demi journée de reportage sera aboli.
L'état et les collectivités veillerons à éviter les abus relatifs aux appels d'offres concernant leur communication en séparant les différentes prestations (photographie, imprimerie, rédactionnel), ou devra veiller à ce que les entreprises qui obtiennent ces marchés publics rémunèrent correctement les photographes et ne se fournissent pas en images libres de droit ou autres photos à 1 euros.
11° L’actuelle législation en matière de droits d’auteurs et de droits de représentation sera maintenu.
12° La législation en matière de droit à photographier sera modifié à l’exemple du droit Anglo-saxon
13° Le choix du statut sera laissé à l'appréciation du photographe et non plus des institutions en cas d'activité multiples (photographie, négoce, laboratoire)
14° l'Etat veilleras à la création d'une association qui sur le modèle de la SACEM aura pour mission de contrôler toutes les publications expositions ou autres pour veiller au respect des droits d'auteurs.
EmplOi et solidArités :
Un RSA inconditionnel (revenu universel) de 1000 euros (pour économiser les frais de gestion qui représentent les 2/3 du coût du RSA) y compris pour les jeunes de moins de 25 ans et les étudiants (ce qui leur éviterais de travailler et libèrerait des emplois pour les chômeurs), et pour compléter les salaires ou les retraites jusqu'à 2000 euros (exemple une personne touchant 1300 euros recevrait 700 euros de revenu inconditionnel, une personne touchant 800 euros recevrait 1000 euros)
Une augmentation du salaire minimum pour le porter à 1500 euros net
Préférence Nationale pour les marchés publics pour les petites entreprises
Interdiction des travailleurs détachés
Augmentation de la retraite minimum à 1200 euros sans aucune condition de validation de trimestres de cotisation pour lutter contre la pauvreté chez les plus âgés
Augmentation de l’aide à l’invalidité à 1200 euros
Suppression de la CSG sur les retraites de moins de 2000 euros
Diminution des charges salariales pour les entreprises de moins de 10 salariés
La prise en compte des temps déplacement comme temps de travail notamment pour les aides ménagères et l’interdiction totale du travail payé à la tache (femmes de ménage dans l’hôtellerie)
L’interdiction de fractionner un temps de travail journalier en plus d’une coupure (caissières de supermarchés entre autre), ou l’obligation de payer ces coupure supplémentaires (1 coupure, 1 heure supplémentaire payée)
La suppression de pôle emploi et son remplacement par une agence de la formation qualifiante, le fait de solliciter cette agence serait non obligatoire donc exclusivement à l’initiative des chômeurs (la encore grosse économie de gestion du chômage)
Les métiers qui ne trouvent pas d'employés doivent revaloriser leurs salaires et améliorer leurs conditions de travail. En période de chômage de masse toute les politiques visant à forcer les gens à travailler sont inutiles (sauf à dévaloriser les conditions de travail et de salaires de certaines branches), il serait plus malin également que des aides spécifiques de l'état viennent compléter les salaires de ces fameux "emplois non pourvus" pour en améliorer l'attractivité.
Pour Lutter contre l'apartheid social :
l'apartheid social se manifeste par une discrimination à l'emploi cette discrimination est ethnique mais elle touche aussi les plus de 50 ans, les jeunes, les femmes, les laids, les handicapés légers etc...
Je propose un système de discrimination positive pour redonner de l'attractivité aux chômeurs de longue durée :
pour ceux qui cumulent moins de deux ans de chômage : 1 mois chômé = 1 mois zéro charges pour l'employeur
pour ceux qui cumulent plus de deux ans de chômage : 1 mois chômeurs = 2 mois zéro charges pour l'employeur
Ce système fonctionnerait par attribution de points
Dans le but de faciliter les emplois (aides à la personne, aides ménagères, gardes d’enfants etc…) il est indispensable parce que les gens qui emploient ces personnes ont des difficultés à comprendre les démarches à accomplir (ce qui incite ces personnes à employer « au noir »), (allez par exemple sur le site du CESU c’est un vrai casse tête) il faudrait créer un site qui automatise les démarches. Il suffirait de taper les heures à déclarer et le site établirait la fiche de paie, déclarerait l’employeur et l’employé et intègrerait par un crédit d’impôt les réductions et aides diverses bénéficient à l’employeur.
Dans les lieux touristiques obliger les campings municipaux (qui les refusent systématiquement) et les municipalités à proposer des hébergements (Mobil Homes) aux travailleurs saisonniers à des tarifs sociaux (c'est à dire payés intégralement par les allocations logement), pour redonner de l'attractivité à ces emplois (le prix des loyers et des denrées alimentaires captent tous le salaire des saisonniers qui finissent les saisons sans un sou de coté) et parce que de nombreux employeurs ne trouvent pas de personnel faute de leur trouver un logement (les logements sont loués aux touristes pour des raisons économiques)
La création dans toutes les villes et villages de France de zones Mobil home (comme on en voit aux USA et en Angleterre) pour palier au manque de logements et loger les SDF, ces zones seraient financées par les allocations logement, en cas d'éloignement des centres villes elles seraient reliés par des transports en communs efficaces
fiscaliTé :
Une TVA flexible pour lutter contre les délocalisations et le réchauffement climatique (préférable et plus efficace que l’impôt sur la fortune)
-anti délocalisation (en taxant plus les produits importés en fonction des distances parcourus jusqu'au consommateur),
-écologique (en taxant plus les produits polluants taxe carbone et pollution), (on pourrais tenir compte des distance parcourus par un produit pour arriver au consommateur),
-anti dumping social (en taxant plus les produits fabriqués par de la main d'oeuvre pas chère)....
En gros un vrai outil de lutte contre le chômage et les délocalisations...
Relocalisons tout ce qui peut être fait et fabriqué en France et favorisons l'émergence d'une industrie Française et de services liés à l'écologie et à la lutte contre le réchauffement climatique...
La suppression de l’impôts sur la fortune immobilière qui taxe aussi de petits propriétaires qui créent du logement locatif
Les taxes en pourcentage c'est 90% des augmentations du au spéculations des marchés des énergies (pétrole gaz), il faudrait les remplacer par une taxe fixe et non en pourcentage.
2 Propositions pour re-dynamiser l’économie sans distribuer de l’argent aux milliardaires :
1-Un conflit oppose auto entrepreneurs et commerçants et artisans qui dénoncent une concurrence déloyale. Des entreprises multinationales comme UBER ou m^me certaines très grosses entreprises du bâtiment utilisent les autos entrepreneurs comme salarié déguisés. Le commerçants et artisans et petits agriculteurs se plaignent du fait qu’ils paient trop de charges. Résultat le chômage augmente, les gens ne peuvent pas faire effectuer des travaux trop chers à leur domicile, les centre villes perdent tous leurs commerçants, les prix flambent dans le bâtiment faute de concurrence (on a pas assez d’artisans), les suicides de petits agriculteurs, d’artisans et commerçant sont de plus en plus fréquents.
2-On pourrais modifier le statut d’auto-entrepreneur en l’étendant à tous les artisans commerçants et petits agriculteurs, sans limite de chiffre d’affaire (pour qu’ils puissent embaucher des salariés) et interdire qu’il y ait un lien de subornation entre un auto entrepreneur et une entreprise de taille supérieure (sous-traitance)….
Cela permettrais de dynamiser le petit commerce, l’artisanat et la petite agriculture et de re-créer des petits commerces les centre villes et au moins une centaine de milliers d’emplois.
Une autre idée puisqu’on parles d’uber et de la concurrence déloyale envers les Taxis, il serait indispensable que l’état rembourses les licences de taxis qui sont obligés de supporter une concurrence déloyale du fait qu’ils doivent travailler pour amortir des licence hors de prix alors que les UBER n’ont pas cette obligation.
Diminutions significatives des taxes sur les énergies (gaz, électricité, redevance télé, poste, alimentaire).
Les taxes en pourcentage c'est 90% des augmentations du au spéculations des marchés des énergies (pétrole gaz), il faudrait les remplacer par une taxe fixe et non en pourcentage.
Combattre la fraude fiscale notamment les fraudes à la TVA et Frais de douane qui utilisent via le port d’Amsterdam la libre circulation européenne pour faire entrer des produits détaxés en France.
Remplacement de l’agriculture spéculative par de l’agriculture nutritive et bio
Fixation des prix agricoles sur des critères de rentabilité pour les petits agriculteurs, et prise en compte du revenu réel des agriculteurs pour leur assurer un revenu minimum de 1600 euros par personnes (pas cher payé vu leurs horaires de travail)
Soutien aux propositions de Greenpeace pour une agriculture plus verte ! https://www.greenpeace.fr/soutenons-une-politique-agricole-commune-plus-verte/
POUR UNE AGRICULTURE QUI NOURRIT LA FRANCE : Il faut que notre agriculture soit axée sur le marché national (c'est aussi un problème d'indépendance alimentaire en cas de guerre par exemple). La France par son terroir n'a pas besoin d'importer de la nourriture vu qu'elle a la capacité technique d'en produire plus qu'il ne lui en faut..... de plus produire au plus prés du consommateur c'est écologique.... On a pas besoin de tomates d'Afrique du Sud en été par exemple. Avec les territoires d'outre mer la France est capable d'autosuffisance alimentaire totale. De plus on observe les dégâts de la politique agricole spéculative Européenne et mondiale (OGM, pesticides, agriculteurs ruinés), avoir une politique agricole non spéculative c'est redonner le fruit de leurs travail à nos agriculteurs.
écOlogie
Politique d’aide à l’isolation thermique des logements (zéro TVA et taxes sur ces travaux)
Une vrai politique d’aide à l’émergences des métiers et des industries liées à la lutte contre le réchauffement climatique
La prise en compte des temps déplacement comme temps de travail notamment pour les aides ménagères et l’interdiction totale du travail payé à la tache (femmes de ménage dans l’hôtellerie)
rUralité
Mise en place de services de taxis dans toutes les communes rurales pour faciliter les déplacements des personnes âgées (courses, rendez vous importants)
Création de bureaux communaux de poste, points relais colis dans tous les villages ou ces services ne sont pas présents et obliger les bureaux de poste à servir de points de relais colis quand il n’y en à pas dans les villages.
insTitutions
Suppression des départements pour éviter le mille feuille administratif et donner plus de pouvoirs aux régions et aux municipalités
Une démocratie parlementaire à la proportionnelle intégrale et la suppression du Président de la république (tout en réétudiant les avantages et le nombre des parlementaires), la dissolution de ce gouvernement et la nomination d’un nouveau premier ministre et d’un gouvernement missionnés pour que cette réforme s’applique à la date des prochaines élections Présidentielles.
L'interdiction des sondages pour toutes les élections pour qu'ils cessent de parasiter les processus démocratiques.
Re-examiner les salaires et avantages des hauts fonctionnaires
Rendre opposable l’implantation de radars dans les zones ou aucune dangerosité n’est constaté et interdire les radars mobiles gérés par des sociétés privées.
Le RIC limité à certains domaines :
1 censure de lois votées par le parlement,
2 approbation ou rejet de modifications de la constitution, 3 dissolution du gouvernement,
4 approbation d'interventions militaires hors du territoire national
5 signature de traités internationaux ou intra Européens ou remise en cause des traités déjà signés
jUstice :
Créer un délit de stigmatisation pour cesser de permettre la culture de la haine : depuis 40 ans une autre forme plus insidieuse de xénophobie fleurie sans contrainte : LA STIGMATISATION.... La stigmatisation est aussi grave et destructrice et pourvoyeuse de haine que le racisme, les gilets jaunes en sont par exemple souvent victimes (accusations de violences, d'antisémitisme etc...), mais bien d'autres catégories de gens sont ainsi désignés à la haine (les chômeurs par exemple) aussi je propose de créer un délit de stigmatisation pour cesser de permettre la culture de la haine et apaiser le dialogue national
Rendre recevable par les tribunaux les enregistrement audio et vidéo comme preuve dans les cas de harcèlement sexuel et de harcèlement au travail
Créer un programme de protection (comme le système de protection des témoins aux USA) pour éloigner les femmes battues et les victimes de violences conjugales de leurs bourreaux
éDucation :
Possibilité de revenir à l’école a tout âge, la présence d’adultes dans les classes auraient beaucoup d’effets positifs et sensibiliseraient davantage les enfants sur l’importance de l’éducation.
(Mesure à mettre un parallèle avec le revenu universel)
soCiété et sAnté publique :
La légalisation du canabis, sa production par les agriculteurs et sa vente par les buralistes ce qui bosserait l’économie et le budget de l’état et supprimerait délinquance liée au trafic et vente de produits dangereux car coupés avec des substances toxiques.
pOlitique étrAngère :
L’Arrêt des interventions militaires de la France (un pognon de dingue) au moyen Orient et en Afrique jusqu’à leur remplacement éventuel par des forces financées par toute la communauté Européenne et la publication mensuelle obligatoire du coût des intervention militaires (trop opaques)
miGrations :
Re-affecter l’aide aux pays du tiers monde pour créer des écoles de formation pour des métiers en difficulté de personnel (infirmières, aides soignantes, médecins, hôtellerie; batiment…) dans les pays du tiers monde pour organiser des migration efficaces (migration choisies)… Former en Afrique c’est au minimum 10 à 15 fois moins cher qu’en France et cela permettrais de canaliser les migrations de favoriser l’intégration et d’aider à financer les retraites et les comptes sociaux (rajeunissement de la population).
des idées veNus d'aillEurs :
l'UFC-Que Choisir lance lundi 4 février "La contribution des consommateurs",
une liste de propositions pour augmenter de neuf milliards d'euros, soit 320 euros par ménage, le pouvoir d'achat des Français. L'association demande aux consommateurs de signer cette contribution afin de la porter ensuite dans le cadre du grand débat. Cela pourrait permettre 800 millions d’euros d’économie pour les ménages, selon l'UFC-Que Choisir.
1Annuler les augmentations du 1er février
L'UFC-Que Choisir demande l'annulation de la hausse du seuil de revente à perte inscrite dans la Loi Agriculture-Alimentation. Car "la mesure aura un effet inflationniste certain et immédiat". Les "analyses, notamment gouvernementales, convergent vers un surcoût sur deux ans de 1,6-1,7 milliard d’euros, soit au moins 800 millions d’euros par an", précise l'association.
2Réguler les dépassements d’honoraires
L’UFC-Que Choisir estime possible une économie de 650 millions d'euros par an grâce à "une régulation des dépassements d’honoraires pour tous les médecins, en appliquant les règles de l’Option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) à l’ensemble des médecins qui facturent des dépassements d’honoraires" et non seulement aux médecins volontaires.
3Supprimer les commissions d’intervention
L'association pense que les ménages pourraient économiser 2,8 milliards d'euros lors de la facturation des frais d’incidents bancaires par les banques lorsque les consommateurs dépassent leur découvert. Cette somme "est censée rémunérer la banque pour l’analyse de la solvabilité de son client". Or, "ce service qui n’existe qu’en apparence" est "automatique" et "systématique".
4Faciliter le changement de banque
L'UFC-Que Choisir souhaite que les consommateurs puissent garder le même numéro de compte bancaire lorsqu'ils changent de banque afin de pouvoir plus facilement "faire jouer la concurrence" et baisser leurs frais bancaires, ce qui représenterait une économie d'1,2 milliards d'euros par an.
5Faciliter le changement des assurances santé
"L’UFC-Que Choisir milite pour un 'choc de concurrence' sur l’assurance santé, qui passe par la résiliation possible à tout moment, une présentation harmonisée et plus lisible des garanties proposées, et une information sur le taux de redistribution de chaque organisme, c’est-à-dire la part des cotisations qui est retournée vers la communauté des assurés. Cette mise sous tension des organismes assureurs les contraindrait à enfin réduire leurs frais de gestion", soit une économie d'1,2 milliards d'euros par an.
6Encadrer les loyers dans les zones tendues
Autre mesure non quantifiable, l'UFC-Que Choisir demande l'application de l'encadrement des loyers dans les zones les plus tendues pour "favoriser l'accès de tous au logement" et regrette que "le caractère facultatif de l'encadrement perdure" dans la loi élan 2018
7Réformer l’apprentissage de la conduite pour baisser le prix du permis
L'association veut renforcer la concurrence dans la formation à la conduite pour la rendre moins coûteuse - 365 millions d'euros en moins par an - notamment en établissant "une réglementation favorable à l’émergence d’auto-écoles en ligne" et en permettant "à des enseignants qualifiés indépendants de proposer des heures de conduite".
8Libéraliser la vente de pièces de carrosserie
En supprimant le monopole des constructeurs automobiles "sur les pièces de carrosserie, les consommateurs pourraient économiser jusqu’à 415 millions d’euros par an", estime l'association. L'UFC-Que Choisir regrette qu'en France "les constructeurs sont les seuls à décider qui a le droit de fabriquer et qui a le droit de vendre les pièces détachées de carrosserie", ce qui provoque une hausse de leurs prix.
9Allonger la durée de garantie légale
L'association propose d'allonger la durée de garantie légale de certains produits, aujourd'hui établie à deux ans, afin d'encourager les fabricants "à faire des produits vraiment durables, afin de ne pas être contraints de remplacer leurs appareils trop souvent". Toutefois, l'UFC-Que Choisir reconnaît que le bénéfice de cette mesure n'est pas quantifiable.
10Appliquer le principe "pollueur-payeur" pour l’eau potable
"L’UFC-Que Choisir demande que les coûts spécifiques du traitement des pollutions d’origine agricole soit progressivement reportés sur les filières agricoles" et non sur la facture des consommateurs, ce qui représenterait une économie de 1,04 milliards d'euros par an pour les ménages.
11Réformer les aides à la rénovation énergétique
L'association estime que le "système actuel d'aides publiques est mal conçu", car "les subventions varient essentiellement en fonction des équipements et matériaux utilisés et non de l'efficacité des travaux entrepris". "Avec une aide publique mieux conçue" et la même enveloppe, l'UFC-Que Choisir pense inciter davantage les Français à réaliser des travaux de rénovation énergétique efficaces et ainsi leur permettre de faire 450 millions d'euros d'économies de consommation par an.
12Répercuter les baisses des cours des matières agricoles sur les prix alimentaires
L'association propose de créer un prix de vente maximal de tous les produits alimentaires, cela existe déjà pour les fruits et légumes, afin que les prix de vente n'augmentent pas quand les coûts agricoles de leurs ingrédients baissent. Cela représenterait un gain de "340 millions d'euros par an, rien que sur le lait de consommation, les viandes fraîches bovines et le filet de poulet".
LES PROPOSITIONS DES ECONOMISTES ATTERRES : Bien que je suis hostile au rétablissement de l'impôt sur la fortune (Il est inefficace et seulement symbolique), j'aimerais que les revenus minimum sociaux soient inconditionnels, et je souhaite l'introduction d'une TVA flexible....
lien vers leur PDF : http://atterres.org/sites/default/files/Propositions%20débat%20national%20EA.pdf
