La multitude des statuts en matière de cotisations de sécurité sociales et d’allocations familiales des professions artistiques.
Examinons mon cas personnel, suivant mes activités je devrais cotiser à de multiples caisse. Cela s’apparente vous allez le constater à un véritable “casse tête” :
-Si je donne un cours de photographie (cours particulier), je facture des honoraires ou par l’intermédiaire des “chèques emploi service”, je perçoit un salaire.
-Si je travaille pour une administration ou un journal,un magazine, je perçoit un salaire.
-Si je vends une photo à un journal, dans la mesure ou celui ci ne m’avait pas commandé cette photo, je perçoit un droit d’auteur.
-Si je travaille pour une entreprise (publicité), je perçoit une partie en honoraire (temps passé), une partie en droit d’auteurs, si il y a impression d’une plaquette, parution de cette image dans un journal magazine, si il y a affichage.
Il y a une exception en matière de droit d’auteur, elle concerne les prospectus culinaires (filets d’oranges, produits divers...) que vous recevez dans vos boites aux lettres, qui en contradiction avec la loi de 1986 “toute photographie est une oeuvre de l’esprit”, ne permettent pas la facturation de droits d’auteurs en plus des honoraires (vertigineux...).
-Si je réalise des portraits, un reportage de mariage, un press-book, je vends une marchandise, donc je facture une vente de marchandise.
-Si je vends des tirages artistiques, c’est une vente de marchandise ou un droit d’auteur (nécessité de limiter le nombre d’exemplaires et de numéroter les tirages), donc cotisation à l’URSSAF ou à l’AGESSA.
Il est évident que pour chacun de ces actes, je ne cotise pas aux mêmes caisse, ou je doit appliquer des abattements différents avant calcul des impôts, je dois gérer toute cette paperasserie de manière différente.
NE SERAIT IL PAS PLUS SIMPLE POUR NOUS, MAIS AUSSI POUR L’ETAT, QUE TOUS LES ACTES D’UN ARTISTE SOIENT DES DROITS D’AUTEUR ?
IL FAUDRAIT, DANS LE CAS DES PHOTOGRAPHES, CREER UNE CAISSE A L’EXEMPLE DE LA MAISON DES ARTISTES (CAISSE DES PLASTICIENS).
Cette caisse qui se substituerait à l’URSSAF, on pourrait l’appeler par exemple “Caisse de sécurité sociale et familiale des photographes” CSSFP. Elle perméttrait de béneficier également de cotisations réduite (comme l’AGESSA ou La maison des artistes). Bien sur une telle caisse serait déficitaire, mais, “la Culture n’est pas une marchandise”.
Pour le reste impôts, retraite, nous sommes soumis aux mêmes régimes que les Artisans et Commerçant.
Ainsi enfin, l’esprit de la loi de 1986 “toute photographie est une oeuvre de l’esprit” serait enfin respecté. De plus cela permettrait de créer beaucoup d’emplois.
Cette problématique est la même pour tous les artistes plasticiens....
