Le TGI de Paris a tranché, concernant les affaires Lafesses ou Omar et Fred contre Dailymotion, le TGI rappelle -"un éditeur est la personne qui détermine les contenus qui doivent être mis à la disposition du public sur le service qu'elle a crée et dont elle a la charge".
-"le fait de structurer les fichiers mis à la disposition du public selon un classement choisi par le seul créateur du site ne donne pas à ce dernier la qualité d’éditeur tant qu’il ne détermine pas les contenus des fichiers mis en ligne"
Au sujet des articles manifestements illicites qui doivent être retirés sans délais le tribunal estime qu'ils doivent être cantonnés aux seuls contenus liés à l’incitation à la haine raciale, la pédophile, ou le crime contre l’humanité.
Voilà qui a le mérite de la clarté et qui nous laisse espérer un peu dans la justice quand les politiques "pêtent les plombs" en nous fabriquant un monde à la "1984"...
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