mardi, mai 13, 2014

Le drop shipping fraude hyper massive a la TVA et aux Frais de douanes comment le ecommerce détourne de milliards au fisc Français



Si vous tapez ce mots clefs (fraude, TVA, France sur Google vous serez peut être étonnés d’apprendre en cette période d’austérité que la fraude à la TVA en France c’est 30 milliards d’euros par an… Si on pouvais récupérer cet argent on aurait peut être de quoi payer le déficit budgétaire.
Il y a quelques années mon attention avait été attirée sur des sociétés anglaise qui proposaient du matériel photo à des prix 20% inférieur au meilleurs tarifs Français, il est évident que sur un boitier professionnel à 5000 euros une réduction de 1000 euros ce n’est pas rien.
Mais en me renseignant plus attentivement j’apprenais également que ces sociétés pratiquaient le drop shipping, c’est a dire qu’elle ne faisaient que donner un ordre à leur fournisseur de Honk Hong d’expédier directement la marchandise chez le client…. Du coup ce produit quand il arrivait était passé en Fraude sans déclaration douanière qui si elle avait été effectué aurrait obligé le client à s’acquitter de 20% de TVA sur son achat plus les 6 à 10% de taxes douanières ce qui aurait fait de son produit 20% moins cher un produit 10% plus cher…
Dernièrement j’ai constaté que tous les sites marchands Français sur le web, hébergeaient ces vendeurs qui de plus avaient étendus leurs catalogue a d’autres produits tels que les smartphones, les téléviseurs et autres produits audio-visuel. 
Comme j’ai participé au service client d’une de ces sociétés de VPC que je ne nommerais pas je l’ai interpellé sur le sujet, j’ai également écris aux douanes pour connaître leur position sur le sujet, vous trouverez ci dessous les réponses à mes questionnement des douanes et de cette société qui vous le constaterez est assez habile a feindre l’ignorance et à pratiquer la langue de bois
En vous intéressant toujours sur google à la fraude douanière (tapez "fraude douanière Europe" et "fraude douanière France » de même qu’en faisant des recherches sur le port d’Amsterdam ("trafic port Amsterdam" par exemple ou contrôle douanier port Amsterdam » vous constaterez que chercher la Fraude au milieu d’un tel trafic de marchandise est bien pire que de chercher cette fameuse aiguille dans cette fameuse botte de foin...
Pour la garantie de ces produits si vous disposez d’une garantie internationale c’est pas trop grave mais il y a un risque dans le cas d’un drop shipping que cette garantie ne puisse être assurée qu’à Honk Hong…
Toujours en participant à ce fameux service de conseil client étant assez  érudit sur tout le matériel hight tech j’ai donc durant plus d’un mois constaté c’est bien normal que ces sociétés du fait de leurs prix impossible en concurrencer trustaient pratiquement tout le marché faisant outre la fraude à la TVA prendre le risque à notre pays de faire disparaitre toutes les entreprises Françaises qui font commerce de ces produits et d’aggraver toujours plus la situation des finances Françaises et la courbe du chômage.
J’interpelle donc vivement notre ministère des finances et nos administrations pour que ces sociétés soient interdites de commerce en France et se voient réclamer les sommes qu’elles ont ainsi détournées. Il serait souhaitable qu’une enquête appronfondie soit mené a fin de déterminer le degré de complicité des entreprises de ecommerce françaises dans cette fraude
J’ai pour des raisons bien évidente sur les deux courriers qui suivent (réponse des douanes et réponse de la société de VPC) masqué les noms qui permettraient d’identifier des sociétés commerciales mon but n’étant pas de jtter l’opprobe sur ces entreprises mais seulement d’alerter les pouvoirs publics et les citoyens sur ce problème crucial.

réponse des douanes a ce sujet :
Bonjour,
Comme suite au message que vous avez adressé ce matin à la direction inter-régionale des douanes de Bordeaux, je vous informe que les marchandises achetées par des particuliers dans le cadre intracommunautaire n'ont pas à être déclarées à la frontière auprès de nos services.Je vous précise que, hors le cas de produits relevant du secteur de l'énergie, les questions relatives à la TVA intracommunautaire sont de la compétence de l'administration des impôts (DGFIP).
Par ailleurs, j'attire votre attention sur le fait que :
1) ces fournisseurs anglais disposent peut-être dans leur pays d'un régime fiscal (équivalent franchise en base ou statut d'auto-entrepreneur) qui les autorise à ne pas facturer la TVA.
2) ces sociétés pourraient se livrer au « drop shipping », c'est-à-dire que n’ayant aucun bien en stock , elles s'approvisionnent auprès de fournisseurs situés dans des pays tiers (= hors Union européenne), en leur demandant de livrer physiquement et directement leurs propres clients.Ainsi, les sociétés qui ont recours à cette pratique commerciale n’ont pas de stocks à gérer et n’ont pas à prendre en charge l’aspect logistique (dédouanement, acheminement du bien à son destinataire).
Dans ce cas de figure, l’arrivée de la marchandise sur le territoire national serait considérée à juste titre par l’administration de la douane française comme une importation, ce qui entraînerait pour vous le paiement des droits de douane éventuels et de la TVA.
Le principal risque serait donc pour vous d'avoir à régler les frais afférents à une importation sans que le vendeur vous en ait informé (ce qui arrive souvent).
Aussi, je ne puis que vous inviter à exiger de vos fournisseurs des informations très précises sur les conditions de vente et bien entendu à éviter les sites qui vous paraissent peu sûrs.
Sincères salutations,

Réponse de la société de VPC à ce sujet :
J'ai bien reçu vos différents messages concernant la problématique des "frais de douanes" et je vous en remercie.
En l'état, la réponse de l'agent des douanes confirme ce que (société de VPC) précise déjà dans ses conditions générales d'utilisation:
"Dans ce cas de figure, l'arrivée de la marchandise sur le territoire national serait considérée à juste titre par l'administration de la douane française comme une importation..ce qui entraînerait pour vous le paiement des droits de douane éventuels et de la TVALe principal risque serait donc pour vous d'avoir à régler les frais afférents à une importation sans que le vendeur vous en ait informé"
Les CGU précisent quant à elles (référence des régles CGU de cette société de VPC)
"De même, l’Acheteur est averti qu’il est susceptible de se voir réclamer par l’Administration le paiement de la TVA et de droits de douane lors de l’acquisition de Produits auprès de Vendeurs situés en dehors de l’Union européenne."
En terme d'information, (nom de la société de VPC) met tout en oeuvre pour que le pays d'expédition du vendeur soit systématiquement précisé, dans sa boutique ou le commentaire d'annonce:
Exemple chez le vendeur (nom du vendeur):
Produit Neuf - NEUF - Envoyee par avion des USA sous 24 hrs - Livraison en moyenne de 7 a 14 jours ouvres - Tous les DVDs = Region 1 (USA/CA) - Excellent service clientele en francais - Achetez en toute confiance !
Si vous avez été amené à payer des frais de douanes et que vous estimez que l'information concernant le pays d'expédition n'était pas visible au moment de votre commande, je vous invite à contacter le service client pour en témoigner. Celui ci procédera alors à une analyse de l'annonce et de la boutique du vendeur et pourra éventuellement vous rembourser ces frais en cas de défaut manifeste d'information.
Merci de votre aide et à bientôt,
(prénom du responsable service client)
Service Clients
(nom de la société de VPC)

je voudrais attirer votre attention sur le coté langue de bois de cette société qui parles de produits qui par leurs coûts ne sont pas assujettis en raison de la franchise douanière au paiement de la TVA et des frais de douanes… Omettant de parler de ceux qui le sont... Et qui feint semble il l'ignorance la plus totale en la matière en se réfugiant derrière ses conditions générales...


Depuis le 1° janvier 2015 la France c'est doté d'une loi qui oblige ces sociétés à reverser TVA et Frais de douanes dans le pays ou se situe l'acheteurs... Le soucis c'est que cette loi n'est pas respectée parce que aucune organisation n'a été mise en place pour sanctionner et contraindre les fraudeurs à respecter cette loi. On a observé le même phénomène avec UBER qui continuais à travailler sur le territoire Français sans en respecter les lois et ceci parce que l'état ne disposait pas là aussi des moyens pour les y contraindre....