lundi, décembre 03, 2007

Le droit de représentation


Connaissez vous les différents droits d'auteurs ?

Aujourd'hui : Le droit de représentation.

Lorsque vous exposez vos photos dans une Galerie, une salle, un mairie, le propriétaire de la salle, l'organisateur, est tenu de vous payer un "droit de représentation".
Il est illégal de vous demander de payer pour exposer.
Le propriétaire de la salle à seulement le droit de prendre un pourcentage sur les ventes de vos oeuvres (qui ne doit pas dépasser 50%)

Donc expo = droit de représentation + Ventes - 50 %

Le fait de ne pas s'acquitter de ce droit, de vous "louer" la salle, constitue une violation de droits d'auteurs punissable par la loi.

Sur le site du ministère de la culture : La propriété littéraire et artistique

Le droit d'auteur des photographes, artistes plasticiens et artistes graphiques