Toute la problématique du statut des photographes se résume elle en fait à un vide juridique (absence de caisse) et à une interprétation partisane du code de la sécurité sociale par l'URSSAF ?Pour faire simple : Les prestations que réalise un photographe dans un mariage, sont bien en vertu de la loi de 1986, des « oeuvres de l'esprit », elles sont donc bien des droits d'auteur. La ou le problème se complique, c'est qu'aucune caisse n'existe pour en encaisser les cotisations. L'AGESSA ou la Maison des Artistes accepte lorsque il y a convergence de critères, de gérer une partie de ces droits.
Sinon nous voilà redevable de ces cotisations à l'URSSAF. Je ne connais pas les références exactes de l'article du code de la sécurité sociale qui dit (en gros) « toute cotisation non versée est due à l'URSSAF ». C'est en la seule vertu de cet article que le Photographe Artiste deviens Artisan et non par le fait que faire des photos de mariages ne serait pas oeuvre de l'esprit. C'est par l'absence de caisse gérant les droits d'auteurs des Photographes (vide juridique) que les choses sont ce qu'elles sont...
Là ou la chose deviens intéressante, c'est lorsqu'on reprend le fameux article, ça sent un peu l'arnaque. Il dit « toute cotisation non versée est due à l'URSSAF ». L'URSSAF considère un taux de cotisation qui n'a rien avoir avec celui des droits d'auteurs, il est bien supérieur... Hors le texte ne dis pas pour autant que cela change la dénomination de la chose cotisée. La chose cotisée est bien un droit d'auteur (loi de 1986) donc l'URSSAF n'applique pas le bon taux... Il y a donc matière à l'attaquer et à lui réclamer le remboursement des trop perçus...
Vous me suivez ?
Ce remboursement pourrait servir par exemple à la création d'une caisse gérant les cotisations des photographes...
En tous cas, il est contre productif du point de vue de la culture, mais aussi du point de vue de l'emploi, de maintenir en l'état une politique qui crée par effet boomerang beaucoup de chômage de fraudes et d'injustices. Il est temps de faire rentrer dans les faits cette phrase célèbre mais dérisoire: "la culture n'est pas une marchandise"...
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